Accompagner et défendre les acteurs publics et privés dans un environnement juridique en constante évolution.
Passation et exécution des contrats publics : marchés, concessions, délégations de service public, partenariats. Aux côtés des entreprises, des collectivités comme des sociétés d’économie mixte.
Urbanisme et zones d’aménagement concerté, montages fonciers. Nous suivons l’opération de la première autorisation au décompte général définitif, et les désordres bien après.
Institutions locales et leurs satellites : répartition des compétences, légalité des délibérations et actes réglementaires, syndicats et coopération intercommunale, création et gouvernance des sociétés d’économie mixte et des sociétés publiques locales.
Conseil et défense des administrations employeurs comme des agents : procédures disciplinaires, harcèlement moral et sexuel, accidents de service.
Atteintes à la probité : favoritisme, prise illégale d’intérêts, corruption. Nous intervenons sur la responsabilité pénale des décideurs publics et des élus, en amont comme devant le juge.
Engager ou contester la responsabilité de l’administration : dommages de travaux publics, défaut d’entretien d’ouvrage, carence fautive, voie de fait. Mesures de police du maire et du représentant de l’État, organisation et continuité des services publics.
Choisir et sécuriser le mode de gestion : régie, délégation, concession, société publique locale. Eau et assainissement, collecte et traitement des déchets, distribution d’électricité. Tarifs et redevances, continuité et égalité des usagers, fin de contrat et qualification des biens.
Le droit public est devenu un droit de projets.
Derrière chaque décision administrative, chaque contrat public, chaque opération d’aménagement, se trouvent des enjeux humains, économiques et institutionnels.
Maître Ambre Theuil
Après quatre ans de pratique du droit public des affaires au barreau de Montpellier, en tant que collaboratrice d’un cabinet renommé, elle fonde son propre cabinet à Nouméa — sa ville natale.
« En Nouvelle-Calédonie et dans le Pacifique, le droit public accompagne des réalités singulières, à la croisée des enjeux institutionnels, économiques et humains. J’envisage ma pratique comme un droit de l’action : prévenir, sécuriser et défendre ceux qui construisent le territoire. »
Le Cabinet accompagne les acteurs publics et privés afin de sécuriser leurs décisions, prévenir les risques juridiques et défendre leurs intérêts lorsque le contentieux devient inévitable.
ATA Avocat, NouméaNous lisons les pièces. Toutes. Le contrat et ses avenants, les délibérations, les mémoires adverses, les rapports d’expert. Une position solide se construit sur des faits.
L’avocat qui prend le dossier est celui qui plaide. Pas de relais, pas de dilution. Vous savez à qui vous parlez, du premier appel à l’audience.
Un contentieux administratif se compte en années. Nous tenons la ligne sur toute la durée — en préservant ce qui doit continuer de fonctionner : un marché en cours d’exécution, une relation avec l’administration, un service qui ne peut pas s’arrêter.
La Nouvelle-Calédonie écrit une partie de son propre droit : lois du pays, compétences partagées, institutions qui n’existent nulle part ailleurs. Nous exerçons dans ce cadre précis.
Un premier échange pour cerner les enjeux de votre situation.
