Ce que coûte un dossier
Les honoraires sont fixés avant toute intervention, en conseil ou en contentieux, dans le cadre d’une convention écrite.
- 01La nature et la complexité de l’affaire
- 02L’importance des intérêts en jeu
- 03Le temps consacré au dossier
Selon la nature de la mission, ils sont calculés sur la base d’un taux horaire ou d’un forfait, ce dernier pouvant être proposé après un premier examen du dossier permettant d’en apprécier l’ampleur.
La convention d’honoraires
Conformément à la réglementation applicable, ces modalités font systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires établie avant tout engagement de la mission, précisant les modalités de calcul et de règlement des honoraires ainsi que, le cas échéant, les frais et débours prévisibles.
Conventions d’appui juridique
Pour les clients ayant des besoins juridiques réguliers, le cabinet propose par ailleurs des conventions d’appui juridique personnalisées, permettant un accompagnement adapté à la fréquence et à la nature des prestations sollicitées.
Aide juridictionnelle et protection juridique
Le cabinet informe enfin sa clientèle de la possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier de l’aide juridictionnelle ou d’une prise en charge par une assurance de protection juridique.